Code de conduite et Code d’éthique, Groupe Hornetsecurity
Pourquoi cette page?
Conformément aux exigences du Parlement européen, nous avons mis en place un organe de rapport interne.
À cet effet, nous avons lancé un site Web pour le signalement des violations des obligations légales (y compris la confidentialité des données), des lois financières (blanchiment de capitaux et corruption, par exemple), des principes éthiques (Code d’éthique) ou des règles de conduite générales (Code de conduite) au sein du Groupe Hornetsecurity.
Qui peut présenter un rapport de signalement?
Les incidents peuvent être signalés par le personnel du Groupe Hornetsecurity, les clients de Hornetsecurity, les fournisseurs de Hornetsecurity ou d’autres tiers en contact avec Hornetsecurity. Le site est disponible en anglais, allemand, espagnol et français.
Où signaler un incident?
L’adresse de notre site Web est https://hornetsecurity.whistleport.de/.
À quels cas cette directive de l’Union européenne (UE) s’appliquerait-elle?
Les cas de violations qui s’appliquent sont les suivants (liste non exhaustive) :
- Réglementation pénale
- Santé et sécurité au travail
- Protection de la santé
- Loi sur le salaire minimum
- Exigences de la loi allemande sur la mise à disposition de personnel (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
- Réglementation pour lutter contre le blanchiment de capitaux
- Réglementation sur la sécurité des produits
- Réglementation sur la protection de l’environnement
- Réglementation sur la protection des consommateurs
- Réglementation sur la protection des données
- Sécurité des technologies de l’information
- Droit des marchés publics
Quels cas sont explicitement exclus par la directive de l’UE?
Les cas suivants ne s’appliquent pas :
- Suggestions générales d’amélioration
- Plaintes générales non liées à des violations de la loi
- Rapports sur des renseignements qui relèvent de la sécurité nationale
- Divulgation de renseignements inexacts intentionnelle ou par négligence grave.
Que se passe-t-il avec les rapports?
Les incidents peuvent également être signalés de façon anonyme. Les dénonciateurs sont donc protégés contre les conséquences négatives telles que le congédiement, la mutation ou l’intimidation. L’organe chargé de gérer les signalements est le cabinet d’avocats externe « von Rueden » à Berlin, engagé par Hornetsecurity pour examiner de manière indépendante chaque signalement, fournir une rétroaction en temps opportun à la partie déclarante, préqualifier l’incident et transmettre les résultats à la direction de Hornetsecurity.
Toutefois, même si cet organe de signalement existe, votre premier point de contact pour tout type de signalement ne doit pas être ce site Web, mais un contact direct sur votre site, votre responsable de groupe, le service des Ressources humaines (RH), le chef de la sécurité de l’information ou la direction.